Note d'information : Prolongation des circonstances exceptionnelles au Programme de passeports en vertu de la Politique de remise d’IRCC
Titre :
Prolongation des circonstances exceptionnelles au Programme de passeports en vertu de la Politique de remise d’IRCC
Date fournie :
3 oct. 2022
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Secteur :
OPESMA - SMA - Opération
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2022-01255254