Note d'information : Note de service à l'intention de la présidente concernant le REGDOC-3.3.1, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées

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Titre :
Note de service à l'intention de la présidente concernant le REGDOC-3.3.1, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 juil. 2019
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
5826514