Note d'information : Approbation de procéder à la consultation publique sur le document REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d'un dépôt géologique en profondeur
Titre :
Approbation de procéder à la consultation publique sur le document REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d'un dépôt géologique en profondeur
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
10 févr. 2023
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la politique de réglementation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
6848782