Note d'information : Modifications du règlement sur les activités physiques (liste de projets) en vertu de la loi sur l'évaluation des incidences (LIE)
Titre :
Modifications du règlement sur les activités physiques (liste de projets) en vertu de la loi sur l'évaluation des incidences (LIE)
Date fournie :
18 déc. 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
80000052