Note d'information : L'état de préparation de la CCSN face à la suppression des projets nucléaires de la liste des projets désignés de la Loi sur l’évaluation d‘impact
Titre :
L'état de préparation de la CCSN face à la suppression des projets nucléaires de la liste des projets désignés de la Loi sur l’évaluation d‘impact
Date fournie :
18 juil. 2025
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
80000205