Note d'information : Mise à Jour du plan prospectif de la règlementation de l'Agence du revenu du Canada
Titre :
Mise à Jour du plan prospectif de la règlementation de l'Agence du revenu du Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
4 sept. 2019
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2019-01556