Note d'information : Approbation de la publication d'orientations sur l'application des lignes directrices sur l'exemption de la Loi sur les Indiens pour le revenu d'emploi aux problèmes soulevés par la crise de la COVID-19
Titre :
Approbation de la publication d'orientations sur l'application des lignes directrices sur l'exemption de la Loi sur les Indiens pour le revenu d'emploi aux problèmes soulevés par la crise de la COVID-19
Date fournie :
6 nov. 2020
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA/LPRAB-11/20-006