Note d'information : Dépôt au Parlement des rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Dépôt au Parlement des rapports annuels sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
3 juin 2019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Bureau du président
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCM001430