Note d'information : C-83 Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Titre :

C-83 Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Date fournie :

19 juil. 2019

Organisation :

Service correctionnel du Canada

Secteur :

Commissaire adjoint, Politiques

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

322762