Note d'information : Habeas Corpus Établissement Nova

Titre :

Habeas Corpus Établissement Nova

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

24 juin 2020

Organisation :

Service correctionnel du Canada

Secteur :

Sous-commissaire régional, Atlantique

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

329914