Note d'information : Accord de license pour les visites guidées du pénitencier de Kingston
Titre :
Accord de license pour les visites guidées du pénitencier de Kingston
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 juin 2020
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire régional, Ontario
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
329987