Note d'information : Mise à jour - Litige concernant l'isolement préventif
Titre :
Mise à jour - Litige concernant l'isolement préventif
Date fournie :
9 juin 2025
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Bureau de la sous-commissaire princpale
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
358940