Note d'information : Procédure pour désigner à titre d'unité d'intervention structurée tout pénitencier ou tout secteur d'un pénitencier - Établissement Nova pour femmes
Titre :
Procédure pour désigner à titre d'unité d'intervention structurée tout pénitencier ou tout secteur d'un pénitencier - Établissement Nova pour femmes
Date fournie :
24 juin 2025
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région de l'Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
359425