Note d'information : Prise en charge et garde des personnes purgeant une penne de ressort non fédéral
Titre :
Prise en charge et garde des personnes purgeant une penne de ressort non fédéral
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
17 juil. 2025
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services de santé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
359700