Note d'information : Soumission au Secrétariat du Conseil du Trésor : Ajustements au Cadre ministériel des résultats du Service correctionnel du Canada pour mise en oeuvre en 2026-2027
Titre :
Soumission au Secrétariat du Conseil du Trésor : Ajustements au Cadre ministériel des résultats du Service correctionnel du Canada pour mise en oeuvre en 2026-2027
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 nov. 2025
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
360302