Note d'information : Nouvel accord en vertu de l'article 81 pour la région du pacifique
Titre :
Nouvel accord en vertu de l'article 81 pour la région du pacifique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
6 oct. 2025
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du pacifique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
360380