Note d'information : Processus de partage d’information entre le Service correctionnel du Canada et les coroners / médecins légistes
Titre :
Processus de partage d’information entre le Service correctionnel du Canada et les coroners / médecins légistes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 janv. 2026
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Bureau de la sous-commissaire principale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
361893