Note d'information : Procédure visant à désigner un pénitencier ou toute zone d’un pénitencier comme une unité d’intervention structurée - Établissement Nova pour femmes
Titre :
Procédure visant à désigner un pénitencier ou toute zone d’un pénitencier comme une unité d’intervention structurée - Établissement Nova pour femmes
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 mars 2026
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région de l’Atlantique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
363354