Note d'information : Autorisation générale pour le Bureau de l’enquêteur correctionnel pour l’accès au Système intégré de rapport – modernisé
Titre :
Autorisation générale pour le Bureau de l’enquêteur correctionnel pour l’accès au Système intégré de rapport – modernisé
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 juil. 2026
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
365104