Note d'information : Approbation d'une entente en vertu de l'article 81 avec le Prince Albert Grand Council
Titre :
Approbation d'une entente en vertu de l'article 81 avec le Prince Albert Grand Council
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur du sous-commissaire principal
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
327594