Note d'information : Contrat-Cadre de Service avec la Commission des libérations conditionnelles
Titre :
Contrat-Cadre de Service avec la Commission des libérations conditionnelles
Date fournie :
13 août 2020
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire principal
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
328690