Note d'information : Recours collectif relatif à Isolement préventif

Titre :
Recours collectif relatif à Isolement préventif
Date fournie :
19 mai 2020
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
329350