Note d'information : Recourds collectifs relatifs à l'isolement préventif

Titre :

Recourds collectifs relatifs à l'isolement préventif

Date fournie :

3 juil. 2020

Organisation :

Service correctionnel du Canada

Secteur :

Services juridiques

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

330091