Note d'information : Plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne dans la région du pacifique
Titre :
Plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne dans la région du pacifique
Date fournie :
9 juil. 2020
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
330133