Note d'information : Recours collectifs en isolement préventif - Dossier # 8451823
Titre :
Recours collectifs en isolement préventif - Dossier # 8451823
Date fournie :
7 juil. 2020
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
330208