Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2019-2020 du SCC sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2019-2020 du SCC sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Date fournie :
21 sept. 2020
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Communications et de l'engagement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
331137