Note d'information : Recours collectifs concernant l'isolement préventif
Titre :
Recours collectifs concernant l'isolement préventif
Date fournie :
1 févr. 2021
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
334223