Note d'information : Exempted under s. 69(1)(a) of the Act.
Titre :
Exempted under s. 69(1)(a) of the Act.
Date fournie :
9 févr. 2021
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
334317