Note d'information : Aliénation de routine de la maison S.19 (1) ATIA
Titre :
Aliénation de routine de la maison S.19 (1) ATIA
Date fournie :
23 avr. 2021
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Secteur des services corporatifs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
335739