Note d'information : Autorisation de publication interne du bulletin du SCC et des droits de la personne
Titre :
Autorisation de publication interne du bulletin du SCC et des droits de la personne
Date fournie :
24 nov. 2023
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
346558