Note d'information : Délégation de passation de marchés d'urgence et situation de paiement conformément à la facture
Titre :
Délégation de passation de marchés d'urgence et situation de paiement conformément à la facture
Date fournie :
18 juin 2023
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services corporatif
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
347602