Note d'information : Sixième comité indépendant d'examen sur les décès de causes non naturelles survenus en établissements
Titre :
Sixième comité indépendant d'examen sur les décès de causes non naturelles survenus en établissements
Date fournie :
28 sept. 2023
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-Commissaire principal
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
349476