Note d'information : Modifications des mesures correctives et plan d'action de la gestion pour le cinquième comité d'examen indépendant sur les décès de causes non naturelles survenus en établissement
Titre :
Modifications des mesures correctives et plan d'action de la gestion pour le cinquième comité d'examen indépendant sur les décès de causes non naturelles survenus en établissement
Date fournie :
13 févr. 2024
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Sous-commissaire principal
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
349959