Note d'information : Nouvel Accord en vertu de l'article 81 Région de l'Atlantique
Titre :
Nouvel Accord en vertu de l'article 81 Région de l'Atlantique
Date fournie :
2 févr. 2024
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services correctionnels pour Autochtones
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
350899