Note d'information : Approbation d'un accord en vertu de l'article 81 entre le Service correctionnel du Canada et le Centre de guérison Waseskun
Titre :
Approbation d'un accord en vertu de l'article 81 entre le Service correctionnel du Canada et le Centre de guérison Waseskun
Date fournie :
5 févr. 2024
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
351070