Note d'information : Procédure pour désigner à titre d'unité d'intervention structurée tout pénitencier ou tout secteur d'un pénitencier - Établissement de Port-Cartier
Titre :
Procédure pour désigner à titre d'unité d'intervention structurée tout pénitencier ou tout secteur d'un pénitencier - Établissement de Port-Cartier
Date fournie :
6 mars 2024
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
351838