Note d'information : Entente entre le Service correctionnel du Canada et le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec
Titre :
Entente entre le Service correctionnel du Canada et le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec
Date fournie :
6 mars 2024
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
351989