Note d'information : Entente entre le Service correctionnel du Canada et les sept Centres de services scolaires prestataires relevant du Ministère de l'éducation du Québec
Titre :
Entente entre le Service correctionnel du Canada et les sept Centres de services scolaires prestataires relevant du Ministère de l'éducation du Québec
Date fournie :
28 juin 2024
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
353777