Note d'information : Ajout de droit de l'indemnité de responsabilité correctionnelle
Titre :
Ajout de droit de l'indemnité de responsabilité correctionnelle
Date fournie :
22 juil. 2024
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Bureau de la Sous-commissaire principale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
353807