Note d'information : Réponses aux décideurs externes indépendants conformément à l'article 23.07(1) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Titre :
Réponses aux décideurs externes indépendants conformément à l'article 23.07(1) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Date fournie :
10 avr. 2025
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Opérations et programmes correctionnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
356180