Note d'information : Rapports annuels du SCRS (2021-2022) à l'intention du parlement sur l'administration de la loi sur l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels du SCRS (2021-2022) à l'intention du parlement sur l'administration de la loi sur l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Date fournie :
26 juil. 2022
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Sous-directrice, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
EXE22-39403