Note d'information : Chiffres sur les permissions spéciales

Titre :

Chiffres sur les permissions spéciales

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

30 août 2019

Organisation :

Office des transports du Canada

Secteur :

Direction générale des déterminations et de la conformité

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

1963485