Note d'information : Approche stratégique intégrée du contrôle de la conformité et de l'application - 2022-2023
Titre :
Approche stratégique intégrée du contrôle de la conformité et de l'application - 2022-2023
Date fournie :
20 juil. 2022
Organisation :
Office des transports du Canada
Secteur :
Direction générale des déterminations et de la conformité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2729439