Note d'information : Authorité d'adhérer aux Amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO
Titre :
Authorité d'adhérer aux Amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Date fournie :
23 avr. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01739-2019