Note d'information : Liste du chapitre 29 de l'AECG

Titre :

Liste du chapitre 29 de l'AECG

Renseignements supplémentaires :

Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Ministériel-Nomination par le GC

Date fournie :

9 avr. 2019

Organisation :

Affaires mondiales Canada

Secteur :

Affaires légales

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Décision attendue

05818-2018