Note d'information : Dépôt au Parlement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Quito, le 9 novembre 2018
Titre :
Dépôt au Parlement - Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Quito, le 9 novembre 2018
Date fournie :
26 avr. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00680-2019