Note d'information : Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada – Encrassement biologique
Titre :
Protocole d'entente entre Pêches et Océans Canada et Transports Canada – Encrassement biologique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 févr. 2023
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
région de l'Ontario et des Prairies
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2022-401-00023