Note d'information : Renouvellement et amendement de l’Entente de réconciliation des droits sur les pêches entre le Canada et le gouvernement Mi’gmaq de Listuguj
Titre :
Renouvellement et amendement de l’Entente de réconciliation des droits sur les pêches entre le Canada et le gouvernement Mi’gmaq de Listuguj
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 avr. 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-FHM-00046