Note d'information : Message d’amendement de la Chambre des communes au Sénat concernant le projet de loi C-68
Titre :
Message d’amendement de la Chambre des communes au Sénat concernant le projet de loi C-68
Date fournie :
4 juin 2019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-006-00451