Note d'information : Demande d'approbation pour une entente de modification
Titre :
Demande d'approbation pour une entente de modification
Date fournie :
13 juil. 2022
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2022-301-00004